Chapitre 11 – La responsabilité du propriétaire

Au terme de l’article 1385 du code civil,

« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit qu’il fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé.

« Cette responsabilité est fondée sur une présomption légale de faute, c’est-à-dire qu’elle n’a pas à être prouvée par celui qui réclame la réparation du dommage qui lui a été causé. Il faut et il sujet que la victime prouve le lien de causalité entre le fait du chien et le dommage qui en résulte ».

En un mot, considérez que vous porterez le chapeau, quoi que votre chien fasse. L’opinion publique ne verse jamais une larme sur les difficultés d’un maître-chien. Attendez-vous à être traité en coupable à la moindre faute de votre chien. Soyez donc extrêmement prudent pendant toute votre vie professionnelle, même en dehors des heures de service. On attend de vous que vous soyez toujours parfaitement maître de votre animal. En toutes circonstances…

Avancez donc le plus loin possible en dressage, c’est votre intérêt.
Et c’est bon pour votre élève!

En principe, le propriétaire est responsable de son animal. Sa responsabilité, illimitée, dure tant qu’il reste propriétaire.

Lorsqu’il garde lui-même son propre chien, tout est clair : il est responsable des dommages causés par son animal, même égaré ou échappé, car il devait prendre toutes les précautions qui s’imposaient pour empêcher cela.

Au contraire, à quelque titre qu’il ait été accordé, l’usage de l’animal est un droit momentané.

Il en découle un fait simple : la responsabilité du conducteur se limite momentanément à la période où il fait usage de l’animal.

La loi dit : « Le propriétaire OU celui qui se sert de l’animal ».

Elle exonère de responsabilité le propriétaire qui a confié l’usage de son chien à un tiers.

C’est naturellement à celui qui se sert de l’animal de veiller à ce qu’il ne cause aucun dommage.

Attention donc quand vous empruntez un chien à un ami : assurez vous-même cet animal…

Faut-il prendre la loi au pied de la lettre ? La Cour de Cassation l’interprète, elle précise que la responsabilité incombe à celui qui a l’animal sous sa garde directe.

Le responsable, c’est le propriétaire, ou le gardien, pas les deux.

Quand un propriétaire peut prouver, par n’importe quel moyen, qu’il avait prêté ou confié à une autre personne son animal au moment d’un accident, il est totalement déchargé.

Sauf si l’autre est un professionnel…

Si vous prêtez votre chien, faites signer un papier de décharge. Ou bien effectuez ce prêt devant plusieurs témoins sûrs. Ou les deux…

a. Le droit d’usage et de garde

L’article 1385 dit: « Celui qui se sert de l’animal ». Il s’agit évidemment de

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